Politique anti-spam

Le propriétaire de ce site Web n’autorise pas la collecte, l’extraction ou la collecte d’adresses électroniques ou d’autres informations à partir du site Web ou de ses services ou par leur intermédiaire.

Le propriétaire de ce site Web ne permet ni n’autorise d’autres personnes à utiliser ses services pour recueillir, compiler ou obtenir des renseignements sur ses clients ou abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses électroniques des abonnés. Le propriétaire de ce site Web ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout aspect des services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance par une autre partie du service du propriétaire.

Si le propriétaire de ce site Web croit qu’un service fait l’objet d’une utilisation non autorisée ou inappropriée, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’il juge appropriées, à sa seule discrétion, y compris bloquer les messages provenant d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP particuliers. Le propriétaire de ce site Web peut résilier immédiatement tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est autrement relié à tout courriel qui viole cette politique.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à accorder le droit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ce site Web ou à ces services, ou par leur entremise. Le fait de ne pas appliquer cette politique dans tous les cas n’équivaut pas à une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriels non sollicités, y compris la transmission de courriels en violation de la présente politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui l’aident.

Les contrevenants au CAN SPAM Act peuvent faire l’objet d’ordonnances de cesser et de s’abstenir ou de pénalités de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant atteindre 11 000 $ par infraction. Des poursuites criminelles sont également possibles dans le cas de contrevenants flagrants, ce qui peut entraîner des pénalités comme des amendes, la confiscation des produits et de l’équipement. Les pires délinquants peuvent également être passibles d’une peine d’emprisonnement.